Condition générale de ventes

Présentation de l’entreprise

Le site Ligne Urbaine est édité par SASU Ligne Urbaine, une société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 1000 euros.

• Siège social : Zone industrielle de Calens, 33640 Beautiran, France
• Numéro SIRET : 93122018000018
• Contact :
• Email : contact@ligneurbaine.com
• Téléphone : 05 56 67 63 50

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de mobilier urbain fabriqué artisanalement, incluant des options de personnalisation, via le site internet Ligne Urbaine.

Les présentes CGV s’appliquent à tous les clients du site Ligne Urbaine. Certaines dispositions s’appliquent exclusivement aux particuliers, tandis que d'autres concernent uniquement les professionnels, conformément aux réglementations en vigueur.

Ces CGV s’appliquent exclusivement à toutes les commandes effectuées sur le site par des clients ayant créé un compte, et pour des livraisons en France uniquement.

Description des produits et services

Ligne Urbaine propose une gamme de mobilier urbain fabriqué artisanalement avec des options de personnalisation.

• Catégories de produits : [exemple : bancs, poubelles urbaines, abris...]
• Les produits sont fabriqués sur commande et livrés en France métropolitaine.

Important : Bien que les produits soient personnalisables, les noms des fournisseurs ne sont pas communiqués.

Commandes

Pour effectuer une commande, les clients doivent :

1. Créer un compte sur le site Ligne Urbaine.
2. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
3. Valider leur commande après consultation d’un récapitulatif détaillé.
4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.

Prix et modalités de paiement

• Prix : Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. La TVA applicable sera ajoutée pour les commandes des professionnels.
• Moyens de paiement acceptés :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Chorus (paiement en plusieurs fois possible selon les conditions spécifiques de la plateforme).

Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL/TLS, garantissant une protection optimale des transactions et la confidentialité des données échangées

Livraison

• Modes de livraison : Les produits sont expédiés par transporteur.
• Délais : Les délais de livraison varient généralement entre 1 et 2 semaines, en fonction des fournisseurs et de la localisation du client. Ces délais sont communiqués au moment de la commande.

Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

• Exceptions : Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut.
• Retours : En cas de rétractation, le client doit contacter notre service client pour organiser le retour à ses frais. Un remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

Après réception et vérification du produit retourné, un avoir correspondant au montant de l'achat sera généré. Cet avoir est valable uniquement sur le site Ligne Urbaine et ne peut être échangé contre un remboursement en numéraire.

Garanties et responsabilités

• Garanties légales : Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent exclusivement aux particuliers. Pour les professionnels, seule la garantie des vices cachés est applicable (articles 1641 et suivants du Code civil).
• Limitations : La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’usure normale.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site Ligne Urbaine (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Données personnelles

Conformément à la législation applicable, nous avons établi une politique de gestion des données personnelles.
Vous pouvez la consulter sur notre site Internet ou via le lien suivant : https://ligneurbaine.com/content/14-politique-de-confidentialite
Nous vous invitons à y procéder avant de passer commande.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@ligneurbaine.com.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Ligne Urbaine.